1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre StopBurnOut, dont le siège est à Froideville, Suisse (ci-après « StopBurnOut »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produits ou une inscription à des services via le site internet stopburnout.net, par téléphone ou lors d’un événement.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. PRODUITS ET SERVICES

StopBurnOut propose :

• Des produits numériques (livres électroniques, vidéos, programmes en ligne)
• Des prestations de services (séminaires, coaching, accompagnements)

Les produits numériques sont fournis exclusivement sous format électronique (téléchargement ou accès en ligne).

Les illustrations figurant sur le site sont non contractuelles.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est conclu lorsque le Client valide sa commande et confirme le paiement via le système de paiement en ligne.

En validant le paiement, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Une confirmation est envoyée par email après la commande.

Le contrat est régi par le droit suisse, notamment par le Code des obligations.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse lorsque celle-ci est applicable.

StopBurnOut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix, StopBurnOut se réserve le droit d’annuler la commande.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, Stripe, PayPal ou virement bancaire (sur accord préalable).

La validation du paiement constitue une autorisation de débit.

StopBurnOut se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.

6. MISE À DISPOSITION DES PRODUITS

Les produits numériques sont accessibles après paiement complet.

Le Client est responsable de la compatibilité de son équipement informatique.

Un support peut être contacté à l’adresse suivante :
stopburnout@fastmail.net

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

En droit suisse, il n’existe pas de droit de rétractation légal automatique pour les achats en ligne.

Sauf indication contraire sur la page de vente, les produits numériques ne sont ni repris ni remboursés après accès ou téléchargement.

Pour les services (séminaires, coaching), les conditions d’annulation spécifiques sont indiquées sur la page correspondante.

Toute garantie « satisfait ou remboursé » est purement contractuelle et limitée aux conditions mentionnées sur la page de vente.

8. RESPONSABILITÉ

StopBurnOut s’engage à fournir les prestations avec diligence.

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.

StopBurnOut ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit
• d’une incompatibilité technique
• d’un cas de force majeure

9. SUSPENSION OU RÉSILIATION

StopBurnOut peut suspendre ou résilier un accès en cas de violation des présentes CGV ou d’usage abusif.

10. PREUVE ET ARCHIVAGE

Les enregistrements informatiques et confirmations de commande font foi entre les parties.

11. PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est régi par la législation suisse applicable en matière de protection des données.

12. MODIFICATIONS

StopBurnOut peut modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

13. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse.

En cas de litige, le for juridique est au siège de StopBurnOut, sauf disposition impérative contraire.